Association intermédiaire - Entreprise d'insertion - Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion - RMI - ASI - PLIE - PDITH

Association Intermédiaire

Les Associations Intermédiaires sont des associations qui ont pour objet l'embauche de personnes sans emploi, rencontrant des difficultés socioprofessionnelles, afin de faciliter leur insertion dans le monde du travail en les mettant, à titre onéreux, à la disposition de personnes physiques ou morales dans des conditions dérogatoires du droit commun relatif au travail temporaire.

Compte tenu des multiples aspects de cette dérogation (relatifs au contrat de travail et à la fiscalité), seules les associations qui ont signé une convention avec l'Etat au titre de l'insertion par l'activité économique sont qualifiées d'Associations Intermédiaires.

La convention est conclue pour une durée maximale de trois ans entre l'Association Intermédiaire et le préfet du département dans lequel l'association a son siège. Cette convention prévoit notamment le territoire dans lequel elle intervient.

Entreprise d'Insertion

Les Entreprises d'Insertion par la production ou par le travail temporaire emploient des personnes qui cumulent des difficultés sociales et professionnelles. Elles leur proposent un parcours personnalisé de requalification sociale et professionnelle, fondé sur la mise en situation de travail, véritable passerelle vers une intégration durable, vers l'autonomie et la citoyenneté.

Inscrites dans le champ concurrentiel, elles assument toutes les contraintes et les devoirs inhérents à la forme entreprenariale, que ce soit en terme de respect du droit des salariés (contrats de travail, niveau des salaires, application des conventions collectives, représentation du personnel, etc.) ou de respect des règles de la concurrence, et ce quelque soit le secteur d'activité : production de biens ou de services, ou mise à disposition de personnel.

C'est cette éthique, cette double valeur ajoutée (économique et humaine), qui leur permet d'être fortement ancrées dans leur environnement, de développer des partenariats avec les entreprises, de porter et d'infuser la culture de l'insertion au sein du monde économique.

Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion

L'entreprise de travail temporaire d'insertion a pour activité exclusive l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés auxquelles elle propose des missions auprès d'entreprises utilisatrices, mais également un suivi et un accompagnement social et professionnel, pendant et en dehors des missions.

Soumise à l'ensemble des règles relatives au travail temporaire, l'entreprise doit en outre conclure une convention avec l'Etat. D'une durée maximale de 3 ans, cette convention conclue avec l'Etat précise notamment le montant de l'aide de l'Etat, les conditions de rémunérations des salariés, les conditions d'accompagnement social et professionnel mises en œuvre, les modalités de dépôt des offres d'emploi à l'ANPE,...

RMI

Le Revenu minimum d'insertion est un double droit :

• droit à un minimum de ressources accompagné de droits sociaux sous réserve de remplir des conditions administratives et des conditions de ressources

• et un droit à l'insertion.

Ce double droit repose sur un contrat d'insertion fondé sur des engagements réciproques entre le bénéficiaire et la collectivité.

La décentralisation du RMI vers les départements met en oeuvre la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République. Depuis le 1er janvier 2004, c'est le Conseil Général qui pilote intégralement le RMI :

• admission : attribution, renouvellement, suspension,..

• conditions de versement de l'allocation

• insertion

Les bénéficiaires du RMI sont accompagnés par ce que l'on appelle un référent, c'est à dire un organisme habilité à les prendre en charge. Ceux-ci sont leur unique interlocuteur en ce qui concerne le RMI. Icare (Association Intermédiaire) est conventionnée depuis 1992 par le conseil Général du Rhône pour cette mission d'accompagnement des bénéficiaires du RMI.

ASI

Destinée aux publics rencontrant de grandes difficultés, la mesure ASI assure une fonction d'accompagnement global à l'accès et au maintien dans l'emploi ou dans une activité d'utilité sociale, marchande ou non marchande. Elle vise à assurer le retour des personnes à une vie sociale autonome adaptée à leurs demandes et à leurs capacités.

Fondé sur l'élaboration d'itinéraires contractualisés, l'accompagnement global associe, sans rupture et dans la même démarche, insertion sociale et insertion professionnelle.

Peuvent en bénéficier :

• Les chômeurs de longue durée

• Les chômeurs de plus de 50 ans

• Les jeunes de 18 à 26 ans en grande difficulté suivis par les Missions Locales ou  les Permanences d'Accueil, d'Information et d'Orientation

• Les bénéficiaires du RMI (en particulier sans emploi depuis un an)

• Les personnes handicapées nécessitant un suivi particulier pour accéder à l'emploi

PLIE

Depuis 1993, la Ville de Lyon a mis en place un Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE). Ce plan, cofinancé par la Commission Européenne (FSE Objectif 3), est un outil de lutte contre l'exclusion qui permet de coordonner les acteurs économiques, sociaux et institutionnels au niveau local afin de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des personnes les plus en difficultés.

Le PLIE met en place des parcours individualisés d'insertion et d'accès à l'emploi au bénéfice d'un public ciblé.

Outre le financement et la mise en réseau des opérateurs d'insertion, le PLIE permet de jouer l'interface entre le monde économique dont l'implication est indispensable, les institutionnels et les personnes en situation d'exclusion.

Le PLIE doit avoir une capacité d'ingénierie pour :

• développer des actions porteuses de requalification sociale et professionnelle

ICARE est également partenaire du PLIE Sud Ouest Lyonnais (Oullins, Saint Genis Laval, Irigny, Pierre Bénite, La Mulatière).

PDITH

La création des PDITH à l'initiative de l'Etat, il y a maintenant dix ans, est issue d'un constat partagé sur les difficultés rencontrées par les personnes handicapées pour leur reclassement ou insertion professionnelle. De multiples volontés - institutionnelles et associatives - se sont affirmées.
Le Programme Départemental d'Insertion des Travailleurs Handicapés (PDITH) coordonne différentes actions pour faciliter les difficultés rencontrées par les personnes handicapées.

Il permet:

• de faciliter la compréhension par la personne handicapée de son environnement professionnel,

• de repérer et analyser des besoins,

• de développer des ressources, des actions,

• d'articuler les actions des multiples intervenants et améliorer les partenariats existants, développer ceux qui peuvent l'être.

Le groupe Icare Particuliers Associations et collectivités Entreprises Candidats